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 Liste des différentes juridictions françaises

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zubule
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MessageSujet: Liste des différentes juridictions françaises   Ven 11 Fév - 17:56

Ici vous est présenté la liste des différentes juridictions françaises et leur domaine d'action :
- juridictions administratives (chargées des litiges administratifs)
- juridictions judiciaires (chargées d'appliquer les droits civil et pénal)
- juridictions interrégionales spécialisées (chargées de diverses enquêtes relevant du domaine criminel)
Source : Quid 2006
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