Voilà Tout!
bienvenue sur notre forum !
le forum est de nouveau plublic !
Toto 7 Votre administrateur !
Votre forum a un tout nouveau nom !
Voilà Tout !
Bonne Année a tous
Voilà Tout!


 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Liste des différentes juridictions françaises

Aller en bas 
AuteurMessage
zubule
Mes doigt surchauffe !
avatar

Messages : 634
Date d'inscription : 11/01/2011
Localisation : Terre Adélie

Feuille de personnage
test:
0/0  (0/0)
loto:
0/0  (0/0)

MessageSujet: Liste des différentes juridictions françaises   Ven 11 Fév - 17:56

Ici vous est présenté la liste des différentes juridictions françaises et leur domaine d'action :
- juridictions administratives (chargées des litiges administratifs)
- juridictions judiciaires (chargées d'appliquer les droits civil et pénal)
- juridictions interrégionales spécialisées (chargées de diverses enquêtes relevant du domaine criminel)
Source : Quid 2006
Revenir en haut Aller en bas
 
Liste des différentes juridictions françaises
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Voilà Tout! :: informations sur tout :: tout sur les lois et la justice-
Sauter vers:  
White Flower 50Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit