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 Les statuts du Nouveau Centre

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zubule
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MessageSujet: Les statuts du Nouveau Centre   Dim 6 Mar - 16:34


STATUTS DU NOUVEAU CENTRE
(Rédaction issue des modifications adoptées lors du Conseil national du 9 octobre 2010)


Article 1er CREATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Le Nouveau Centre, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 OBJET

Le Nouveau Centre est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Le Nouveau Centre a pour objet de promouvoir les idéaux et les valeurs de la République dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.

Le Nouveau Centre oeuvre à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et promeut les solidarités actives en faveur des plus fragiles.

Il œuvre pour l’édification d’une démocratie de responsabilité et pour le développement d’une économie de marché tendant à garantir la justice sociale et le dialogue.

Fidèle à la tradition décentralisatrice, le Nouveau Centre est attaché à renforcer la libre administration des collectivités territoriales.

Animé par l’idéal européen des Pères fondateurs, il agit pour la construction d’une Europe fédérale capable de promouvoir son modèle de société et de défendre ses valeurs et ses intérêts dans la mondialisation.


Article 3 SIEGE

Le siège du Nouveau Centre est fixé au 84 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité exécutif.



Article 4 ADHESION

Peut adhérer au Nouveau Centre toute personne âgée de 16 ans révolus et dont la demande d’adhésion n’a pas été rejetée par le comité exécutif conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

Tout adhérent à jour de cotisation est habilité à prendre part aux débats et aux votes organisés au sein du Nouveau Centre.

Est adhérent toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation avant le 31 mars de l’année suivante n’est plus habilité à exercer des fonctions ni à prendre part aux débats et aux votes organisés au sein du Nouveau Centre.

La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, en cas de faute grave ou de comportement incompatible avec les objectifs du parti.

La qualité d’adhérent impose l’adhésion au groupe politique du Nouveau Centre quand il en existe un dans une assemblée d’élus.

L’appartenance au Nouveau Centre est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation de l’adhérent contrevenant, après mise en demeure préalable de régulariser sa situation.


Article 5 PERSONNES MORALES ASSOCIEES

Sont considérées comme personnes morales associées les associations loi 1901, disposant ou non de la qualité de parti politique, ayant régulièrement demandé leur association au Nouveau Centre et dont celle-ci a été approuvée par le Bureau politique, sur proposition du Comité exécutif.

Ces personnes morales associées sont représentées au Congrès, au Conseil National, au Bureau politique et dans les instances départementales dans des conditions fixées par le Bureau politique.

Elles s’engagent à partager les valeurs et les objectifs définis à l’article 2 des présents statuts.


Article 6 ORGANES NATIONAUX

Les organes nationaux du Nouveau Centre sont :
- le Congrès
- Le Conseil national
- Le Bureau politique
- Le Comité exécutif.



Article 7 LE CONGRES

Le Congrès définit la politique générale du Nouveau Centre. Il regroupe l’ensemble des adhérents au sens de l’article 4 des présents statuts.

Sont admis à participer au Congrès, sans droit de vote, des représentants des « personnes morales associées » désignés en fonction du nombre de leurs adhérents, dans des conditions approuvées par le Bureau politique, sur proposition du Comité exécutif.

Le Congrès procède à l’élection du président du Nouveau Centre et du second collège du bureau politique visé à l’article 8 des présents statuts.

Il se réunit sur convocation du président du Nouveau Centre au moins une fois tous les deux ans, ou à tout moment à la demande du Conseil national exprimée à la majorité des membres qui le composent.

Le Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du parti, au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Il délibère sur les orientations politiques du parti et vote les motions qui lui sont proposées.

Il élit le président du Nouveau Centre au scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours.

Il élit le second collège de 150 membres du Bureau politique au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Le candidat conduisant la liste arrivée en tête du scrutin est le président exécutif du Nouveau Centre.


Article 8 LE CONSEIL NATIONAL

Le Conseil national est l’organe délibératif du Nouveau Centre. Il met en œuvre les orientations de politique générale définies par le Congrès et participe à l’élaboration du projet politique du Nouveau Centre.

Il est composé de deux collèges :

- Un premier collège composé de membres de droit : les présidents des fédérations, les secrétaires nationaux, les membres du bureau politique et les membres du comité exécutif.

- Un second collège composé des conseillers nationaux élus dans chaque fédération pour un mandat de deux ans, conformément aux dispositions du règlement intérieur national des fédérations à raison d’un conseiller pour 10 adhérents.*

- Des représentants des « personnes morales associées » désignés en fonction du nombre de leurs adhérents, dans des conditions approuvées par le Bureau politique, sur proposition du Comité exécutif. Les représentants des « personnes morales associées » ne prennent pas part aux votes ».

Le Conseil national se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à tout moment sur demande du comité exécutif exprimée à la majorité simple.

Lorsqu’il décide la convocation du Congrès dans les conditions prévues à l’article 6, il en arrête l’ordre du jour.


Article 9 LE BUREAU POLITIQUE

Le Bureau politique est en charge de l’organisation et de la vie politique du parti. Il participe à la définition de la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Le Bureau politique se réunit autant que de besoin sur convocation du président du Nouveau Centre ou sur demande du comité exécutif exprimée à la majorité simple.

Le Bureau politique est composé de deux collèges :

- Un premier collège composé de membres de droit : les membres du Comité exécutif du Nouveau Centre, les présidents de fédération, les maires de communes ou présidents d’EPCI de plus de 10 000 habitants, les présidents de conseils régionaux et généraux.
- Un second collège composé de 150 membres élus sur un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour un mandat de deux ans par le Congrès conformément aux dispositions de l’article 6 des présents statuts.
- Des représentants des « personnes morales associées » désignés en fonction du nombre de leurs adhérents, dans des conditions approuvées par le Bureau politique, sur proposition du Comité exécutif. Les représentants des « personnes morales associées » ne prennent pas part aux votes ».


Sur proposition du Président du parti, les délégués départementaux peuvent assister au bureau politique avec voix consultative.


Article 10 LE COMITE EXECUTIF

Le Comité exécutif assure la direction politique du parti, dans le respect des orientations définies par le Congrès et le Conseil national. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il fixe le budget et les orientations financières du parti.

Le comité exécutif est seul habilité, par la voix du président ou de l’un de ses membres dûment mandaté, à exprimer les positions du Nouveau Centre.

Le comité exécutif soumet au Bureau politique et au Conseil national les orientations, programmes, projets et déclarations dont il propose l’adoption.

Le comité exécutif exerce le pouvoir disciplinaire sur la base des rapports qui lui sont rendus par la commission nationale d’arbitrage et de contrôle mentionnée à l’article 14 des présents statuts.

Le Comité exécutif est composé du président, du président exécutif, du secrétaire général, des vice-présidents et présidents délégués, du trésorier, du trésorier adjoint, des secrétaires généraux adjoints, du porte-parole, du porte-parole adjoint, des parlementaires nationaux et européens et du président des jeunes centristes.

Cette composition peut être élargie sur décision du Bureau politique à la majorité simple de ses membres.

Un bureau exécutif est constitué au sein du comité exécutif. Sous l’autorité du président du Nouveau Centre, il est chargé d’assurer la préparation et la mise en œuvre des décisions du comité exécutif. Sa composition est définie par le président du Nouveau Centre.


Article 11 LE PRESIDENT

Le président est élu pour un mandat de deux ans par le Congrès.

Il convoque et préside les instances du parti.

Il veille au respect des orientations politiques du Nouveau Centre et représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques.

Le président représente le Nouveau Centre en justice et dans les actes de la vie civile.

Il nomme le secrétaire général, le trésorier et le trésorier adjoint et peut mettre fin à leurs fonctions.

Sur proposition du président et du Comité exécutif, le Bureau politique procède à la nomination et, le cas échéant, à la révocation des vice-présidents, présidents délégués, conseillers politiques, secrétaires généraux adjoints, secrétaires nationaux, porte-parole et porte-parole adjoint.

Le président propose également au Bureau politique la création de toute fonction utile à la bonne organisation du parti.


Article 12 LE TRESORIER

Le trésorier est responsable des recettes et dépenses du Nouveau Centre.

Le comité exécutif peut mandater le trésorier pour engager, au nom du Nouveau Centre, toute négociation financière au profit du Nouveau Centre ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions des prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections nationales ou locales.

Le trésorier communique les comptes du parti deux fois par an à un comité de gestion et de contrôle chargé d’assister le trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Ce comité de gestion est composé de sept membres désignés par Bureau politique sur proposition du comité exécutif.

Article 13 REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est adopté par le Conseil national.


Article 14 ORGANISATION TERRITORIALE

Le Nouveau Centre est organisé sur la base de fédérations départementales et, éventuellement, de coordinations régionales.


Article 15 INVESTITURES AUX ELECTIONS

La commission nationale d’investiture, dont la composition est fixée par le Règlement intérieur national, est chargée d’instruire les candidatures aux élections européennes, nationales et régionales, cantonales et municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Le comité exécutif se prononce sur les propositions que lui soumet la commission nationale d’investiture.

Les investitures accordées en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Nouveau Centre.


Article 16 COMMISSION NATIONALE D’ARBITRAGE ET DE CONTROLE

Une commission nationale d’arbitrage et de contrôle est chargée de résoudre les litiges éventuels entre adhérents et de régler toute difficulté liée à l’application des présents statuts. Elle peut également être sollicitée par le Comité exécutif avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

La commission nationale d’arbitrage et de contrôle est par ailleurs chargée de veiller au respect des règles relatives à l’organisation du Congrès. Elle propose au Bureau politique le règlement intérieur du Congrès et est chargée de veiller au bon déroulement des opérations de vote.

Elle est composée de sept membres élus par le Bureau politique. Elle élit son président. La commission statue à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La commission peut être saisie par le président du Nouveau Centre, par le Bureau politique à la majorité simple de ses membres ou par le comité exécutif à la majorité simple de ses membres.

La commission transmet ses avis pour décision au comité exécutif. Les avis de la commission ne le lient pas.

Article 17 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple, sur proposition du bureau politique.

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil national.

Source : nouveaucentre.fr
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