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 Les lois fondamentales du royaume de France

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zubule
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MessageSujet: Les lois fondamentales du royaume de France   Mer 23 Fév - 16:04

Les lois fondamentales n'ont pas été écrites, mais les juristes s'accordent tout de même sur les articles suivants.

1. Le roi est catholique romain.
2. Le roi ne meurt pas. La couronne n'est pas "disponible" : le roi ne peut pas décider qui est son héritier, il ne peut en principe pas abdiquer (sauf peut-être en faveur de son héritier), celui qui hérite de la couronne ne peut pas ni l'accepter, ni la refuser : il est le roi de l'instant de la mort de son prédécesseur.
3. L'héritier légitime du roi est désigné par l'ordre de "primogéniture de mâle en mâle" ; il doit être né de "légitime mariage en face d'Église".
4. Le roi ne peut subordonner la Couronne de France à une autre couronne. Il en résulte qu'un roi étranger ne peut devenir roi.
5. C'est du roi que découle la "naturalité" ou qualité de "régnicole" (1), qualité qui appartient de droit aux enfants de régnicoles nés dans le royaume et par décision du roi à toute autre personne (y compris les enfants de régnicoles nés hors du royaume et les enfants de non régnicoles nés dans le royaume).
6. Le roi ne peut être prêtre.

Source : gouvernement.virtuel.free.fr
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